{"id":11383120,"date":"2011-07-15T00:00:00","date_gmt":"2011-07-14T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/alertdiver.eu\/non-classifiee\/club-ou-pro-conseils-en-matiere-de-responsabilite-civile-et-professionnelle\/"},"modified":"2011-07-15T00:00:00","modified_gmt":"2011-07-14T22:00:00","slug":"club-ou-pro-conseils-en-matiere-de-responsabilite-civile-et-professionnelle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/alertdiver.eu\/fr_FR\/articles\/club-ou-pro-conseils-en-matiere-de-responsabilite-civile-et-professionnelle\/","title":{"rendered":"Club ou Pro Conseils en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 civile et professionnelle"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: justify;\">RESPONSABILIT\u00c9 CIVILE ET PROFESSIONNELLE<br \/> Les produits d&rsquo;assurance plong\u00e9e DAN sont des produits extr\u00eamement sp\u00e9cialis\u00e9s, propos\u00e9s en tant que formules sur mesure afin de r\u00e9pondre aussi bien aux besoins des plongeurs r\u00e9cr\u00e9atifs et professionnels qu&rsquo;\u00e0 ceux des instructeurs de plong\u00e9e et des \u00e9coles et clubs de plong\u00e9e.Une assurance ne doit pas \u00eatre souscrite \u00e0 l&rsquo;aveugle. <\/p>\n<p> Voici quelques questions \u00e0 se poser au pr\u00e9alable :<\/p>\n<ul>\n<li style=\"text-align: justify;\">&nbsp;Quelle police me convient le mieux ?<\/li>\n<li style=\"text-align: justify;\">Que couvre ma police ?<\/li>\n<li style=\"text-align: justify;\">Est-ce que je suis couvert par une police dont je ne suis pas le d\u00e9tenteur ?<\/li>\n<li style=\"text-align: justify;\">Quelle est la police d&rsquo;assurance qui entre en jeu en cas d&rsquo;accident ?<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les r\u00e9ponses doivent \u00eatre adapt\u00e9es \u00e0 vos besoins et exigences personnels. La soci\u00e9t\u00e9 DAN Europe Insurance Brokers Ltd, qui fait partie du groupe DAN Europe, se fera un plaisir de vous aider \u00e0 trouver les r\u00e9ponses. Lorsqu&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;un plongeur sportif, il est ais\u00e9 d&rsquo;identifier la police d&rsquo;assurance la plus appropri\u00e9e. Toutefois, le choix se corse lorsqu&rsquo;il s&rsquo;agit de la responsabilit\u00e9 professionnelle d&rsquo;instructeurs ou de moniteurs de plong\u00e9e et de leurs clubs ou centres de plong\u00e9e.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Il va de soi qu&rsquo;un club de plong\u00e9e doit disposer d&rsquo;une assurance responsabilit\u00e9 civile et professionnelle \u00e0 son nom1 qui l&rsquo;indemnise pour les montants dont il pourrait \u00eatre tenu civilement ou juridiquement responsable suite \u00e0 des dommages corporels ou mat\u00e9riels caus\u00e9s accidentellement \u00e0 des tiers dans le cadre de la fourniture de ses services dans son pays d&rsquo;activit\u00e9.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Qui sont les &laquo; tiers &raquo; ?<\/strong> Au sens large et dans le contexte de la plong\u00e9e, le terme &laquo; tiers &raquo; d\u00e9signe les personnes qui participent aux cours, les plongeurs qui participent \u00e0 des activit\u00e9s techniques ou scientifiques, les membres des clubs, les clients des centres de plong\u00e9e assur\u00e9s et les membres du public g\u00e9n\u00e9ral. Les employ\u00e9s d&rsquo;un club ou centre de plong\u00e9e ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme des &laquo; tiers &raquo;. <\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Un centre ou club de plong\u00e9e doit-il avoir sa propre assurance si tous ses instructeurs\/moniteurs ont chacun leur propre assurance responsabilit\u00e9 civile\/professionnelle ?<\/strong> Il faut se demander dans ce cas si le club\/centre pourrait \u00eatre poursuivi par un tiers lorsqu&rsquo;une accusation a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e contre un instructeur. Il est probable qu&rsquo;un tiers poursuive toutes les parties impliqu\u00e9es, et un club est g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9 comme ayant un plus grand devoir&nbsp; de prudence \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard de ses clients\/membres. En outre, il est normalement attendu qu&rsquo;un employeur soit l\u00e9galement responsable des actes que posent ses employ\u00e9s dans l&rsquo;exercice de leurs activit\u00e9s professionnelles.&nbsp; Dans tous les cas, la police d&rsquo;assurance de l&rsquo;instructeur\/ moniteur couvre normalement la responsabilit\u00e9 de ce dernier uniquement, et non celle de son sup\u00e9rieur. Par ailleurs, il peut exister des activit\u00e9s, comme l&rsquo;organisation de cours de plong\u00e9e, qui impliquent la responsabilit\u00e9 d&rsquo;un centre\/club de plong\u00e9e sans qu&rsquo;un instructeur n&rsquo;ait pos\u00e9 d&rsquo;acte de n\u00e9gligence. La police d&rsquo;un instructeur ne couvrirait pas une telle responsabilit\u00e9 incombant au club\/centre, m\u00eame si l&rsquo;organisateur \u00e9tait un instructeur. <\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Un instructeur\/moniteur professionnel doit-il souscrire sa propre assurance responsabilit\u00e9 civile et professionnelle si le centre\/club de plong\u00e9e pour lequel il travaille dispose d\u00e9j\u00e0 d&rsquo;une telle assurance ?<\/strong> Certes, le club de plong\u00e9e n&rsquo;est pas la seule entit\u00e9 pouvant faire l&rsquo;objet de poursuites. L&rsquo;instructeur ou moniteur de plong\u00e9e professionnel peut \u00e9galement \u00eatre tenu juridiquement responsable dans le cadre des activit\u00e9s qu&rsquo;il m\u00e8ne pour le club ou centre de plong\u00e9e. En outre, il peut exister des cas o\u00f9 l&rsquo;instructeur\/moniteur m\u00e8ne \u00e9galement des activit\u00e9s professionnelles en dehors du club\/ centre, en tant qu&rsquo;ind\u00e9pendant ou lorsqu&rsquo;il donne un cours \u00e0 un ami, par exemple. De telles activit\u00e9s non li\u00e9es au club\/centre ne seront pas couvertes par l&rsquo;assurance du club\/centre de plong\u00e9e. Par ailleurs, il se peut que le club\/centre omette de renouveler sa couverture d&rsquo;assurance ou enfreigne les conditions de la police, annulant par l\u00e0 m\u00eame sa couverture. Il est par cons\u00e9quent pr\u00e9f\u00e9rable pour le plongeur professionnel de prendre ses propres engagements et de souscrire une RC professionnelle propre.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Peut-il arriver qu&rsquo;un centre\/club de plong\u00e9e ou instructeur\/ moniteur professionnel soit poursuivi alors que le client avait sign\u00e9 un avis de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 ?<\/strong> Si un client plongeur signe un contrat avec un club de plong\u00e9e XYZ, pour toutes les activit\u00e9s men\u00e9es par le club, ce dernier et l&rsquo;instructeur de plong\u00e9e professionnel auront tous deux un devoir de prudence \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard du client plongeur, ind\u00e9pendamment de tout avis de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 sign\u00e9 par le client. Dans certaines juridictions, la valeur l\u00e9gale de telles d\u00e9charges est discutable, en particulier dans les juridictions o\u00f9 le devoir de prudence est consid\u00e9r\u00e9 comme ayant plus de force et d&rsquo;importance que toute disposition contractuelle.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Exemple:<br \/> <\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Que se passe-t-il si un accident de plong\u00e9e survient suite \u00e0 un d\u00e9faut de l&rsquo;\u00e9quipement ?<br \/> <\/strong><\/p>\n<ul>\n<li style=\"text-align: justify;\">&nbsp;Il est probable que le client plongeur engage des poursuites contre le club et l&rsquo;instructeur.&nbsp;<\/li>\n<li style=\"text-align: justify;\">Le tribunal devra d\u00e9terminer si le manquement au devoir de prudence a \u00e9t\u00e9 commis par le club de plong\u00e9e ou par l&rsquo;instructeur de plong\u00e9e ou les deux (le club du fait de fournir un \u00e9quipement d\u00e9fectueux, et l&rsquo;instructeur du fait d&rsquo;omettre de v\u00e9rifier l&rsquo;\u00e9quipement fourni).<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: justify;\">Comme indiqu\u00e9 plus haut, le client plongeur peut poursuivre \u00e0 la fois le club XYZ et l&rsquo;instructeur dans son r\u00f4le&nbsp; d&rsquo;instructeur du club ou bien personnellement. L&rsquo;instructeur professionnel sera couvert par l&rsquo;assurance du club \u00e0 condition que ce dernier dispose d&rsquo;une police suffisamment \u00e9tendue pour couvrir les deux (le premier \u00e0 \u00eatre indemnis\u00e9 sera le d\u00e9tenteur de la police, c.-\u00e0-d. le club), et \u00e0 condition que le club n&rsquo;ait enfreint aucune disposition de la police. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l&rsquo;instructeur risque de se retrouver sans aucune couverture. D&rsquo;autre part, le club ne pourra jamais \u00eatre couvert par l&rsquo;assurance RC de ses instructeurs. Il est donc important pour le club et pour l&rsquo;instructeur, s&rsquo;ils veulent pr\u00e9server leur tranquillit\u00e9 d&rsquo;esprit, de disposer d&rsquo;une couverture appropri\u00e9e et propre. Il convient aussi de faire remarquer qu&rsquo;une assurance responsabilit\u00e9 civile et professionnelle pour les activit\u00e9s de plong\u00e9e (police Club) ne doit pas \u00eatre confondue avec une assurance RC g\u00e9n\u00e9rale de locaux ou d&rsquo;embarcation. Ce type d&rsquo;assurance g\u00e9n\u00e9rale n&rsquo;inclut pas automatiquement la RC du club ou des instructeurs, qui pourrait devoir \u00eatre souscrite s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Quelles sont les premi\u00e8res \u00e9tapes qu&rsquo;un club de plong\u00e9e ou un instructeur professionnel doivent suivre en cas d&rsquo;accident de plong\u00e9e ?<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li style=\"text-align: justify;\">&nbsp;Tout accident doit \u00eatre notifi\u00e9 au courtier ou \u00e0 l&rsquo;assureur dans les plus brefs d\u00e9lais raisonnables (que le club\/l&rsquo;instructeur soit ou non en possession des documents n\u00e9cessaires, et qu&rsquo;ils soient certains ou non que des poursuites seront entreprises).&nbsp;<\/li>\n<li style=\"text-align: justify;\">Normalement, le courtier ou l&rsquo;assureur demandera des documents probants, tels que les suivants :<br \/> &bull; rapport d&rsquo;un t\u00e9moin, &bull; rapport m\u00e9dical, &bull; rapport de police, &bull; rapport d&rsquo;autopsie, &bull; re\u00e7us, contrats, questionnaire m\u00e9dical, d\u00e9charge de responsabilit\u00e9, &bull; formulaires de plainte, profils de plong\u00e9e et tout autre document \u00e0 l&rsquo;appui.&nbsp;<\/li>\n<li style=\"text-align: justify;\">Il est particuli\u00e8rement important de recueillir et faire signer les d\u00e9clarations des t\u00e9moins potentiels avant qu&rsquo;ils ne quittent le lieu de l&rsquo;accident ou le club de plong\u00e9e (il peut s&rsquo;av\u00e9rer difficile de retrouver les t\u00e9moins une fois qu&rsquo;ils ont quitt\u00e9 les lieux)&nbsp;<\/li>\n<li style=\"text-align: justify;\">En l&rsquo;absence du consentement de la compagnie d&rsquo;assurance, tout aveu de responsabilit\u00e9 ou toute n\u00e9gociation avec les autorit\u00e9s\/une tierce partie\/le client sont \u00e0 \u00e9viter car de tels actes pourraient influencer la plainte. Le moment qui suit un accident n&rsquo;est pas le meilleur moment pour discuter des responsabilit\u00e9s. La priorit\u00e9 est la gestion des urgences m\u00e9dicales qui pourraient d\u00e9couler de l&rsquo;accident.&nbsp;<\/li>\n<li style=\"text-align: justify;\">Tout document remis par les autorit\u00e9s\/une tierce partie\/le client doit \u00eatre transmis sans tarder au courtier ou \u00e0 l&rsquo;assureur et laiss\u00e9 sans r\u00e9ponse. Les experts se chargeront de r\u00e9pondre \u00e0 de telles requ\u00eates en bonne et due forme.&nbsp;<\/li>\n<li style=\"text-align: justify;\">Tout changement ou tout d\u00e9veloppement en relation avec l&rsquo;accident doit \u00eatre transmis sans d\u00e9lai au courtier ou \u00e0 l&rsquo;assureur.<\/li>\n<\/ul>\n<table width=\"531\" cellspacing=\"1\" cellpadding=\"1\" border=\"1\" height=\"98\">\n<tbody>\n<tr>\n<td>Type de police DAN<\/td>\n<td>Professionnelle<\/td>\n<td>Club<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Activit\u00e9s couvertes<\/td>\n<td>Professionnel<br \/> Instructeur\/moniteur<\/td>\n<td>Instructeur\/moniteur<br \/> Club officiel<br \/> Activit\u00e9 de club<br \/> Membre de comit\u00e9<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>RESPONSABILIT\u00c9 CIVILE ET PROFESSIONNELLE Les produits d&rsquo;assurance plong\u00e9e DAN sont des produits extr\u00eamement sp\u00e9cialis\u00e9s, propos\u00e9s en tant que formules sur mesure afin de r\u00e9pondre aussi&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":11373552,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[386],"tags":[],"authors":[855],"class_list":["post-11383120","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-articles","authors-dan-europe-staff-fr_fr"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v24.2 - 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