Club ou Pro Conseils en matière de responsabilité civile et professionnelle

RESPONSABILITÉ CIVILE ET PROFESSIONNELLE
Les produits d’assurance plongée DAN sont des produits extrêmement spécialisés, proposés en tant que formules sur mesure afin de répondre aussi bien aux besoins des plongeurs récréatifs et professionnels qu’à ceux des instructeurs de plongée et des écoles et clubs de plongée.Une assurance ne doit pas être souscrite à l’aveugle.

Voici quelques questions à se poser au préalable :

•  Quelle police me convient le mieux ?
• Que couvre ma police ?
• Est-ce que je suis couvert par une police dont je ne suis pas le détenteur ?
• Quelle est la police d’assurance qui entre en jeu en cas d’accident ?

Les réponses doivent être adaptées à vos besoins et exigences personnels. La société DAN Europe Insurance Brokers Ltd, qui fait partie du groupe DAN Europe, se fera un plaisir de vous aider à trouver les réponses. Lorsqu’il s’agit d’un plongeur sportif, il est aisé d’identifier la police d’assurance la plus appropriée. Toutefois, le choix se corse lorsqu’il s’agit de la responsabilité professionnelle d’instructeurs ou de moniteurs de plongée et de leurs clubs ou centres de plongée.

Il va de soi qu’un club de plongée doit disposer d’une assurance responsabilité civile et professionnelle à son nom1 qui l’indemnise pour les montants dont il pourrait être tenu civilement ou juridiquement responsable suite à des dommages corporels ou matériels causés accidentellement à des tiers dans le cadre de la fourniture de ses services dans son pays d’activité.

Qui sont les « tiers » ? Au sens large et dans le contexte de la plongée, le terme « tiers » désigne les personnes qui participent aux cours, les plongeurs qui participent à des activités techniques ou scientifiques, les membres des clubs, les clients des centres de plongée assurés et les membres du public général. Les employés d’un club ou centre de plongée ne sont pas considérés comme des « tiers ».

Un centre ou club de plongée doit-il avoir sa propre assurance si tous ses instructeurs/moniteurs ont chacun leur propre assurance responsabilité civile/professionnelle ? Il faut se demander dans ce cas si le club/centre pourrait être poursuivi par un tiers lorsqu’une accusation a déjà été déposée contre un instructeur. Il est probable qu’un tiers poursuive toutes les parties impliquées, et un club est généralement considéré comme ayant un plus grand devoir  de prudence à l’égard de ses clients/membres. En outre, il est normalement attendu qu’un employeur soit légalement responsable des actes que posent ses employés dans l’exercice de leurs activités professionnelles.  Dans tous les cas, la police d’assurance de l’instructeur/ moniteur couvre normalement la responsabilité de ce dernier uniquement, et non celle de son supérieur. Par ailleurs, il peut exister des activités, comme l’organisation de cours de plongée, qui impliquent la responsabilité d’un centre/club de plongée sans qu’un instructeur n’ait posé d’acte de négligence. La police d’un instructeur ne couvrirait pas une telle responsabilité incombant au club/centre, même si l’organisateur était un instructeur.

Un instructeur/moniteur professionnel doit-il souscrire sa propre assurance responsabilité civile et professionnelle si le centre/club de plongée pour lequel il travaille dispose déjà d’une telle assurance ? Certes, le club de plongée n’est pas la seule entité pouvant faire l’objet de poursuites. L’instructeur ou moniteur de plongée professionnel peut également être tenu juridiquement responsable dans le cadre des activités qu’il mène pour le club ou centre de plongée. En outre, il peut exister des cas où l’instructeur/moniteur mène également des activités professionnelles en dehors du club/ centre, en tant qu’indépendant ou lorsqu’il donne un cours à un ami, par exemple. De telles activités non liées au club/centre ne seront pas couvertes par l’assurance du club/centre de plongée. Par ailleurs, il se peut que le club/centre omette de renouveler sa couverture d’assurance ou enfreigne les conditions de la police, annulant par là même sa couverture. Il est par conséquent préférable pour le plongeur professionnel de prendre ses propres engagements et de souscrire une RC professionnelle propre.

Peut-il arriver qu’un centre/club de plongée ou instructeur/ moniteur professionnel soit poursuivi alors que le client avait signé un avis de décharge de responsabilité ? Si un client plongeur signe un contrat avec un club de plongée XYZ, pour toutes les activités menées par le club, ce dernier et l’instructeur de plongée professionnel auront tous deux un devoir de prudence à l’égard du client plongeur, indépendamment de tout avis de décharge de responsabilité signé par le client. Dans certaines juridictions, la valeur légale de telles décharges est discutable, en particulier dans les juridictions où le devoir de prudence est considéré comme ayant plus de force et d’importance que toute disposition contractuelle.

Exemple:

Que se passe-t-il si un accident de plongée survient suite à un défaut de l’équipement ?

•  Il est probable que le client plongeur engage des poursuites contre le club et l’instructeur. 
• Le tribunal devra déterminer si le manquement au devoir de prudence a été commis par le club de plongée ou par l’instructeur de plongée ou les deux (le club du fait de fournir un équipement défectueux, et l’instructeur du fait d’omettre de vérifier l’équipement fourni).

Comme indiqué plus haut, le client plongeur peut poursuivre à la fois le club XYZ et l’instructeur dans son rôle  d’instructeur du club ou bien personnellement. L’instructeur professionnel sera couvert par l’assurance du club à condition que ce dernier dispose d’une police suffisamment étendue pour couvrir les deux (le premier à être indemnisé sera le détenteur de la police, c.-à-d. le club), et à condition que le club n’ait enfreint aucune disposition de la police. Le cas échéant, l’instructeur risque de se retrouver sans aucune couverture. D’autre part, le club ne pourra jamais être couvert par l’assurance RC de ses instructeurs. Il est donc important pour le club et pour l’instructeur, s’ils veulent préserver leur tranquillité d’esprit, de disposer d’une couverture appropriée et propre. Il convient aussi de faire remarquer qu’une assurance responsabilité civile et professionnelle pour les activités de plongée (police Club) ne doit pas être confondue avec une assurance RC générale de locaux ou d’embarcation. Ce type d’assurance générale n’inclut pas automatiquement la RC du club ou des instructeurs, qui pourrait devoir être souscrite séparément.

Quelles sont les premières étapes qu’un club de plongée ou un instructeur professionnel doivent suivre en cas d’accident de plongée ?

•  Tout accident doit être notifié au courtier ou à l’assureur dans les plus brefs délais raisonnables (que le club/l’instructeur soit ou non en possession des documents nécessaires, et qu’ils soient certains ou non que des poursuites seront entreprises). 
• Normalement, le courtier ou l’assureur demandera des documents probants, tels que les suivants :
  • rapport d’un témoin, • rapport médical, • rapport de police, • rapport d’autopsie, • reçus, contrats, questionnaire médical, décharge de responsabilité, • formulaires de plainte, profils de plongée et tout autre document à l’appui. 
• Il est particulièrement important de recueillir et faire signer les déclarations des témoins potentiels avant qu’ils ne quittent le lieu de l’accident ou le club de plongée (il peut s’avérer difficile de retrouver les témoins une fois qu’ils ont quitté les lieux) 
• En l’absence du consentement de la compagnie d’assurance, tout aveu de responsabilité ou toute négociation avec les autorités/une tierce partie/le client sont à éviter car de tels actes pourraient influencer la plainte. Le moment qui suit un accident n’est pas le meilleur moment pour discuter des responsabilités. La priorité est la gestion des urgences médicales qui pourraient découler de l’accident. 
• Tout document remis par les autorités/une tierce partie/le client doit être transmis sans tarder au courtier ou à l’assureur et laissé sans réponse. Les experts se chargeront de répondre à de telles requêtes en bonne et due forme. 
• Tout changement ou tout développement en relation avec l’accident doit être transmis sans délai au courtier ou à l’assureur.